Création et Internet : un projet de loi préventif et pédagogique ou répressif ?

 

Création et Internet : un projet de loi préventif et pédagogique ou répressif ?

Un cadre juridique favorable au développement de l’offre légale d’oeuvres sur les réseaux numériques ?

Le 18 juin, Christine Albanel a présenté au Conseil des ministres le projet de loi « Création et Internet », qui vise à lutter contre le pillage des œuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles sur les réseaux numériques. Ce projet fait suite à à un accord entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à Internet.

En pratique, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) agissant sur saisine des ayants droit dont les œuvres auront été piratées mettra en place un riposte graduée au piratage.

cédérom numérique

2 avertissements puis suspension de l’abonnement internet :

Le premier avertissement sera envoyé par mail , le deuxième par lettre recommandée, puis en cas de renouvellement du manquement, suspension de l’abonnement internet de 3 mois à 1 an, assortie de l’interdiction de se réabonner pendant la même durée auprès de tout autre opérateur.

Un projet répressif .

Présenté comme un projet de loi préventif, le cadre juridique prévoit un volet répressif pour tenter de lutter contre toute forme de téléchargement illégal :

Ce projet de loi instaure un délit de non surveillance de votre connexion internet et transfère à une autorité administrative les pouvoirs d’un juge et de la Cnil.

– Le coupable pour un téléchargement illégal, quel qu’en soit l’auteur devient le titulaire de l’abonnement. Vous n’avez pas surveillé vos enfants, tant pis plus d’internet, (le téléphone et la télévision seraient … épargnés).

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– Aucun jugement, la sanction provient d’une autorité administrative, toutefois vous pouvez, rassurez vous être également poursuivi en action de contrefaçon.

Alors , projet de loi préventif, projet de loi répressif pour satisfaire les professionnels de la musique, du cinéma, et de l’audiovisuel ou nouvelle prison numérique ?

La magazine SVM a pris l’initiative d’une pétition contre la loi « contre le téléchargement illégal ».
L’UFC-Que choisir juge même le projet de loi Hadopi « monstrueux » , et vous ?

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