Une circulaire du ministère du Travail précise les mesures préventives face à la pandémie

Une circulaire du ministère du Travail précise les mesures préventives face à la pandémie > ministère du Travail Compte tenu de l’évolution de la grippe H1N1, le ministère du Travail a publié le 3 juillet dernier une circulaire actualisant les instructions nationales afin que « les perturbations susceptibles d’affecter les services publics et les activités économiques en cas de pandémie [puissent] être limitées par des actions de préparation en amont ». Sur la question des équipements de protection individuelle (masques FFP2 ou chirurgicaux), « par dérogation, tous les organismes privés sont autorisés à les acheter pour leur propre usage auprès de l’Union des groupements d’achats publics » (UGAP ).
La circulaire précise en revanche qu’il convient d’éviter les comportements d’automédication. Il est donc pour l’instant interdit aux employeurs de se procurer, de stocker et de distribuer les traitements antiviraux de type Tamiflu ou Relenza.
La circulaire rappelle qu’il revient au chef d’entreprise de préparer un plan de continuité de l’activité (PCA), en consultant les instances représentatives du personnel, et d’y associer un maximum de collaborateurs.
La circulaire précise que le plan doit adapter le dispositif de protection de la santé du personnel de l’entreprise à la situation de pandémie et qu’en cas de situation 5B ou 6, des modifications du contrat de travail seront probablement inévitables, mais devront être « temporaires », « proportionnées », « en rapport direct avec les contraintes subies (…) et avec le but recherché ».

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