le statut d’auto-entrepreneur prochainement ouvert aux fonctionnaires

Le statut d’auto-entrepreneur prochainement ouvert aux fonctionnaires .

Lors de l’inauguration du Salon des entrepreneurs le 04.02.2009 , Hervé Novelli a annoncé dans un entretien accordé aux Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur, pour les fonctionnaires.

Accès des fonctionnaires au statut d’auto-entrepreneur

Pour le moment, en application des règles de cumul imposées à la fonction publique, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité privée qu’après autorisation de l’administration, et pour des activités limitativement prévues par la loir à savoir : activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers.

Hervé Novelli a déclaré vouloir assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité.