La loi création & internet Hadopi rejetée par le parlement

 

La loi création & internet Hadopi rejetée par le parlement

La loi création & internet  Hadopi rejetée par le parlement

La loi Hadopi est  rejeté à la majorité des députés présents dans l’hémicycle ce matin 9 avril.  (21 votes contre pour 15 votes pour).

L’absence au parlement des députés de l’UMP permet  à l’opposition d’obtenir la majorité lors du vote de la loi  Hadopi Création et Internet.

Plus mobilisés les députés de gauche auxquels se sont joints  2 députés de droite, Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignan, obtiennent le rejet du texte de loi, alors que ce vote était pourtant considéré comme une simple formalité…

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a indiqué que le gouvernement, comme il en a le pouvoir, redéposerait le texte à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques, qui commencent ce vendredi soir pour s’achever le 27 avril.

Son adoption sera retardée seulement de quelques semaines…

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