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Fin du régime de l’auto-entrepreneur : Le budget 2013 casse le régime de l’auto-entrepreneur
Le projet de budget pour 2013 présenté aujourd’hui prévoit « un alignement » du régime de cotisation sociale des autoentrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels, vidant de fait ce dispositif d’une grande partie de sa substance.
le gouvernement est venu interrompre le dialogue social en annonçant l’alignement du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels.
Pour le ministère de l’Emploi et du travail, ceci représenterait une économie de 130 millions d’euros, si l’on en croit le projet de loi de finances pour 2013.
Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et Vice-Président de la FEDAE ont réagi vivement : « Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires.La réforme n’améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime dans la mesure où cette protection était déjà identique à celle des autres travailleurs indépendants. »
http://www.leparisien.fr/economie/emploi/economies-budgetaires-menaces … 189377.php
http://blog.lefigaro.fr/legales/2012/09/le-gouvernement-supprime-le-re … eneur.html
http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20120928trib0007219 … terre.html
Plus de charges pour les autoentrepreneurs !
«L’essentiel du régime est préservé», répond le ministère du Commerce et de l’Artisanat face à ses critiques. «Nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C’est une question d’équité». Le ministère précise que les démarches simplifiées, et l’imposition ne varient pas. Si les auto-entrepreneurs «gagnent zéro, ils continueront de payer zéro».
En résumé l’auto entrepreneur devra s’acquitter des sommes forfaitaires.Le gouvernement aurait il subi la pression d’artisan décriant le régime de l’auto-entrepreneur comme étant de la concurrence déloyale ?
Que pensez-vous des changements induits par le projet de budget 2013 ?
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