Nouvelles plaques d’immatriculation – un nouveau numéro pour les véhicules neufs

 

Nouvelles plaques d’immatriculation – un nouveau numéro pour les véhicules neufs

Nouvelle immatriculation des véhicules.

Dés demain 15 avril 2009 les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation. Les véhicules d’occasion, dont les voitures d´occasion, attendront deux  mois (15 juin 2009) de plus lors de changement affectant la carte grise. (vente ou changement d’adresse).

Ce numéro composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement (la fin des numéros réservés ?) dans une série nationale unique dans le cadre dans le cadre de la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

nouvelle immatriculation

La nouvelle plaque (après 59 ans d’existence des vieilles plaques minéralogiques)  avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu le numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

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Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction et non plus au propriétaire comme c’est actuellement le cas.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

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Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n’aura plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.

Grande nouveauté, tout à chacun aura le choix du logo et du département lors d’un changement. Le logo doit tout de même correspondre au département.

Il sera intéressant de faire des statistiques sur le choix du département et du logo des propriétaires des véhicules. A noter toutefois que contrairement à l’attribution du numéro de façon automatique, vous pourrez changer ce numéro et le logo  autant de fois que vous le souhaitez.

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- Un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) est lié à la mise en place du SIV. Différentes techniques de sécurisation permettront à la nouvelle carte grise d’être pratiquement infalsifiable.

En savoir plus sur le site de sécurité routière.

 

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