La loi création & internet Hadopi rejetée par le parlement
La loi Hadopi est rejeté à la majorité des députés présents dans l’hémicycle ce matin 9 avril. (21 votes contre pour 15 votes pour).
L’absence au parlement des députés de l’UMP permet à l’opposition d’obtenir la majorité lors du vote de la loi Hadopi Création et Internet.
Plus mobilisés les députés de gauche auxquels se sont joints 2 députés de droite, Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignan, obtiennent le rejet du texte de loi, alors que ce vote était pourtant considéré comme une simple formalité…
Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a indiqué que le gouvernement, comme il en a le pouvoir, redéposerait le texte à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques, qui commencent ce vendredi soir pour s’achever le 27 avril.
Son adoption sera retardée seulement de quelques semaines…