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Le 18 février dernier le tribunal administratif de Paris, après avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), a rendu une décision autorisant l’accès d’un citoyen au code source d’un logiciel administratif. Génial, non ?
Non, pas vraiment, puisque dit comme ça on n’y comprend rien ! Et pourtant ce jugement pourrait avoir un grand impact sur l’avenir du libre en France et plus généralement sur la vie de tous les citoyens. On va donc essayer d’y voir plus clair.
Res Publicum, la chose publique
Pour comprendre ce qui s’est passé le 18 février dernier, il faut que je vous parle un peu des documents administratifs en France. Un document administratif c’est tout ce que peut produire une administration publique : statistiques, rapports, analyses et même logiciels.
Si certains de ces documents sont publics dès les départ (les communiqués de presse par exemple), d’autres n’ont pas forcément vocation à être rendus publics. Et pourtant la République c’est notre bien à tous (Res Publicum, ça veut dire la chose publique), tout citoyen peut donc demander à une administration de lui communiquer un document qu’elle a produit et qui n’est pas classé secret-défense, bien entendu.
Open data CC-BY Descrier
Depuis 1978 une administration a même été créée pour s’occuper de cela spécifiquement, la CADA. En réalité, cette administration ne peut rendre que des avis et joue plus un rôle de médiateur entre une administration et un citoyen, mais elle reste très utile.
Un étudiant tenace…
Revenons à notre affaire. Un étudiant en économie un peu curieux a demandé en 2014 au Ministère de l’économie et des finances (Bercy) de lui transmettre le code source du logiciel de calcul de l’impôt. Un code source, c’est en quelque sorte la recette de cuisine du logiciel, ce qui permet de comprendre comment il fonctionne
Bercy a refusé et notre étudiant a alors saisi la CADA qui a dit que selon elle le code source devait être transmis. Deuxième refus de Bercy.
« ils ne m’ont pas oublié »
CC-BY-SA Stephane Demolombe
Notre étudiant a alors saisi le tribunal administratif de Paris pour forcer Bercy à lui remettre le document demandé. À ce moment le ministère a compris que tout cela sentait mauvais pour lui et a préféré s’exécuter avant le jugement. Malgré tout le tribunal a rendu sa décision le 10 mars dernier et a dit que l’étudiant avait raison. Victoire !
Le code source, c’est la recette de cuisine du logiciel
Maintenant vous devez vous dire, tant mieux pour cet étudiant mais concrètement ça sert à quoi ? Et c’est vrai que dit comme ça ce n’est pas très utile. Ce n’est pas parce que le code du logiciel est connu qu’il est libre et donc vous n’aurez pas le droit de modifier ou partager librement ce code. Autrement dit, on peut lire, cuisiner, mais pas gribouiller sur la recette originale, même pour y ajouter de meilleures ingrédients. En revanche vous pourrez toujours le consulter et pourquoi pas trouver des erreurs, des améliorations possibles et les proposer à Bercy qui pourrait les intégrer à son logiciel.
Imaginez un peu que vous arriviez à faire baisser le montant de vos impôts en remarquant une erreur dans le code. Pas si inutile, finalement ! En partant de cet exemple on peut imaginer beaucoup de cas où les citoyens pourraient contribuer à améliorer l’État. Prenons un exemple… Mme Dupuis-Morizeau a du temps libre et décide donc de consulter les statistiques d’accidents de la route de sa ville, qu’elle demande à la mairie. Elle remarque alors un carrefour particulièrement meurtrier, elle se rend sur place et constate que le panneau stop est caché par un buisson. Elle avertit sa mairie qui fait couper le buisson. Et voilà comment l’accès à des statistiques administratives peut sauver de vies !
La philosophie du Libre appliquée à l’État
Le problème, vous l’avez vu, c’est que demander un document administratif peut s’avérer très compliqué et que Mme Dupuis-Morizeau n’a pas forcément tout ce temps à perdre. On se dit alors que ce serait génial que tous ces documents soient librement téléchargeables sur un site internet.
Eh bien c’est exactement ce que s’est dit la ville de New-York qui publie tous les documents qu’elle produit (ou presque) sur le site https://nycopendata.socrata.com/. Depuis que la ville a adopté cette politique, des dizaines de citoyens se sont mis au travail pour créer des projets incroyables : dresser la carte des plages anormalement polluées, coder un GPS pour les ambulances en fonction des vitesses moyennes par rue pour optimiser les trajets, etc.
Voilà les avantages concrets de la philosophie du libre lorsqu’elle est appliquée à l’État. Nous pouvons tous contribuer à un fonctionnement meilleur de l’administration, ou du moins à signaler ses défauts. Rendre les documents administratifs libres, c’est faire du citoyen le réel propriétaire de l’administration qui le sert, comme nous sommes collectivement les propriétaires des logiciels libres. Beau projet non ?
Trois infos pour finir et approfondir le sujet si ça vous dit :
- Le code source du logiciel de calcul de l’impôt sera rendu public le 1er avril et un hackaton est organisé sur le git de Framasoft pour fêter ça. Ça se passe par ici pour les infos.
- La décision du tribunal administratif de Paris est à lire ici (attention c’est technique).
- Pour comprendre tout ce qu’a fait la ville de New-York en rendant libres ses documents vous pouvez regarder l’excellente conférence TED sur le sujet.
L’équipe du Framablog tient à remercier chaleureusement Róka, bénévole du forum des Framacolibris, pour la proposition et la rédaction de cet article !
Article proposé par framablog sous licence Creative Commons By-Sa
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