“We are not evil”. Tout le monde connaît le célèbre moto de la firme de Mountain View, qui doit s’employer chaque jour à convaincre le public de son bienfondé. Il est vrai qu’avec sa position ultra-dominante sur le marché du moteur de recherche, avec ses applications en ligne très populaires mais contestées pour le respect à géométrie variable de la vie privée, ou avec ses services publicitaires qui lui rapportent chaque année des milliards de dollars de chiffre d’affaires et en font une entreprise phare du capitalisme mondial, Google a parfois du mal à convaincre qu’il “n’est pas diabolique”. Beaucoup d’observateurs se méfient au moins autant aujourd’hui de l’empire jean-baskets de Google que de l’empire costard-cravate de Microsoft.

C’est donc aussi bien pour cultiver son image d’alter-capitaliste que dans un souci réel et honnête d’améliorer le sort de la planète et de ses habitants que Google a lancé, pour fêter ses dix ans, le Projet 10¹⁰⁰ (”dix puissance cent”). Ce projet “fait appel à vos idées pour changer le monde en venant en aide au plus grand nombre“, explique la firme. Elle investira 10 millions de dollars pour mettre en oeuvre les meilleures idées qui devront être envoyées avant le 20 octobre.

Les internautes du monde entier sont ainsi invités à soumettre sur le site officiel des idées les plus simples qui ne nécessitent aucun développement technologique aux idées les plus complexes qui exigent davantage de moyens humains et financiers. Elles peuvent concerner l’énergie, l’environnement, la santé, le logement, l’éducation, la vie en communauté, ou tout autre chose, pourvu qu’elles aident concrètement et rapidement à améliorer le quotidien d’un maximum de personnes. Google donne ainsi en exemple le Hippo Water Roller, une sorte de baril en forme de roue qui permet aux populations dépourvues d’eau courante de transporter beaucoup plus facilement jusqu’à 90 litres d’eau en poussant simplement les poignées.

Les idées sont libres, mais les candidats doivent décrire de façon concise leur idée et répondre à quelques questions simples. “Quel problème votre idée permet-elle d’aborder”, “Si votre idée devenait réalité, qui en bénéficierait le plus et pourquoi”, “Quelles sont les étapes préliminaires requises pour lancer cette idée”, etc. Autant de questions clés qui sont les préalables à toute étude de marché.

De là à dire que Google a l’intention voilée de se servir du projet pour déceler et embaucher de nouveaux talents du marketing capables de concevoir un projet innovant et de l’exposer clairement de bout en bout, il n’y a qu’un pas. C’est déjà dans cet esprit de chasseur de tête que la firme de Mountain View organise chaque année son Google Summer of Code qui lui permet de traquer les meilleurs développeurs du monde entier.

Pour désigner les cinq idées qui seront financées, les équipes de Google sélectionneront d’abord 100 idées qui seront révélées et soumises au vote du public à partir du 28 janvier 2009. Les internautes devront alors retenir 20 idées, avant une sélection finale réalisée par un comité consultatif de cinq à sept personnes choisies pour leur expertise dans les domaines concernés. Les idées seront retenues en fonction de cinq critères : le nombre de bénéficiaires concernés, l’impact, la faisabilité, l’efficacité et la longévité.

En pleine crise financière mondiale et particulièrement aux Etats-Unis, est-ce déjà une manière de dessiner les traits d’un nouveau capitalisme… humaniste ?

Non, rien de rien, non, je ne changerai rien. C’est payé, balayé, oublié. Je m’fous des députés.

Edith Piaf avait son Marcel Cerdan, Pascal Nègre a sa Christine Albanel. Telle la boxeuse sur son ring, la ministre de la culture encaisse les coups les uns après les autres mais se relève toujours, poussant son combat jusqu’au dernier round en se sachant constamment au bord du K.O. Contre toute attente, dans ce que l’on croyait être mercredi la dernière reprise, la puncheuse a encore trouvé l’énergie de tenir sa garde au bout d’un affrontement musclé, et a refusé de jeter l’éponge.

Au premier round, en avril 2008, l’ancienne patronne du Château de Versailles avait encaissé un premier crochet du gauche du Parlement européen, déjà, et elle s’était relevée, déjà. “Le Parlement européen n’a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer“, déclarait la ministre à peine vacillante en revenant vers son crachoir.

Au second round, un mois plus tard, c’est le régulateur européen des télécoms qui décroche une droite. Bien positionnée sur ses jambes, Albanel esquive et retourne dans son coin nettoyer son protège-dents en attendant le gong.

Au troisième round, elle récidive l’exploit. Cette fois c’est la CNIL qui tente de passer sous les gants mais la ministre s’accroche bien à son adversaire et la renvoie dans ses cordes. Elle rappelle dans un rictus que la Commission qui protège la vie privée des Français n’a qu’un avis consultatif, et qu’elle n’est donc pas tenue de le suivre. Sautillante sur le ring, elle attend son prochain adversaire d’un regard déterminé.

Au quatrième round, c’est cette fois le Conseil d’Etat qui ose s’approcher de la ministre et lui adresser quelques coups dans les reins. Sans grande conviction. Christine Albanel encaisse les coups en armant la riposte.

Au cinquième round, c’est l’ISOC, une organisation internationale reconnue et respectée qui déclenche un crochet, aussitôt bloqué par la ministre. Dans le public, personne n’a rien vu. La serviette n’est même pas de sortie.

Elle se relève au bout de l’effort

Jusque là, la championne a enchaîné les reprises avec force, sûre de tenir la victoire aux points. A l’entame de la sixième reprise, elle rassure son coach. “Il y a un agenda parlementaire très chargé. C’est une bataille. Mais je sens beaucoup de volonté politique” pour faire étudier le projet de loi en novembre au Sénat, promet la ministre avant d’entrer une nouvelle fois sur le ring.

Le sixième round lui est pourtant presque fatal. Le Parlement Européen revient le mercredi 24 septembre dans l’arène avec l’envie d’en découdre, et se précipite sur son adversaire pour lui asséner un violent uppercut sous le menton. Le public retient son souffle. Pour la première fois la ministre s’effondre sur le tapis. On croit au K.O. La force du coup laisse les commentateurs ébahis (573 voix pour, 74 contre ; près de 85 % des voix). L’arbitre décide de compter. Dix. Neuf. Huit. Sept… arrivera-t-elle à se relever ? Six… Cinq… Quatre… Albanel commence doucement à se réveiller. Elle soulève une paupière, puis l’autre. Trois. Les observateurs s’interrogent. Pourrait-elle encore une fois remonter sur le ring et renvoyer des coups ? On imagine l’impossible. Deux. La ministre se met sur ses genoux, elle vacille encore. Un. Cette fois, elle est debout.

Reprise. Le vote du Parlement européen “ne s’oppose pas” au maintient de la loi Création et Internet et à la mise en place de la riposte graduée, proclame dans la soirée la ministre en recrachant une dent, puis deux. Comme dans le scénario de science-fiction que nous avions imaginé, Christine Albanel fait “observer que le débat qui s’est déroulé intervient en première lecture“. “Aucun des Etats membres qui composent le Conseil de l’Union, pas plus que la Commission, n’ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature“, rappelle la ministre, qui mise donc sur un retoquage de l’amendement par le Conseil, avant un renvoi au Parlement en deuxième lecture.

La ministre affirme que le texte adopté mercredi par le Parlement Européen “se borne à rappeler un principe général qui n’apporte rien au droit existant“, ce qui doit conduire à “rejeter catégoriquement l’interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s’opposent à la défense des droits des créateurs“. Plus tôt, le député Bono avait proclamé la mort de la riposte graduée qui devait conduire à suspendre ou résilier l’abonnement à Internet de certains P2Pistes présumés sur simple condamnation administrative.

Le texte de l’amendement voté par les eurodéputés dispose que “aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire“. Poings serrés, Christine Albanel refuse de reconnaître que parmi les droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux d’Internet figure le droit… d’accéder à Internet. Elle veut s’en remettre pour interprétation à la Cour européenne de justice, qui ne se prononcera qu’en cas de litige, et donc en cas de mise en oeuvre de la riposte graduée.

La ministre s’est bien relevée, mais elle a définitivement perdu toute sa lucidité.

Il y aura une huitième reprise.

Le ministère de la culture a communiqué ce vendredi son projet de budget pour l’année 2009, qui sera débattu à l’occasion de la traditionnelle loi de finances. On y découvre que le coût du fonctionnement de la très contestée future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est estimé pour 2009 à 6,7 millions d’euros, alors-même qu’elle ne devrait pas être en place et prête à fonctionner dès le 1er janvier.

Rappelons que l’Hadopi, qui agira sur saisine des ayants droit et d’après les relevés d’infractions qu’ils seront eux-mêmes en charge d’organiser et de financer, aura pour mission d’ordonner l’envoi de messages d’avertissement aux abonnés à Internet donc l’accès a été utilisé pour mettre en partage des oeuvres sur les réseaux P2P. Elle  pourra aller jusqu’à exiger la suspension de l’abonnement à Internet. Pour en savoir plus sur la loi et sa Haute Autorité, nous vous invitons à lire nos 10 raisons de rejeter l’Hadopi, qui montrent à quel point l’argent du contribuable, pourtant précieux en ces temps de crise budgétaire, va être gaspillé au service d’une loi d’ores-et-déjà inefficace, socialement injuste et juridiquement bancale.

L’Hadopi viendra remplacer et élargir les compétences de l’Autorité de Régulation des Mesures de Protection (ARMT), créée par Renaud Donnedieu de Vabres avec la loi DADVSI, et qui n’a rendu jusqu’à présent que deux décisions : l’élection du Président de l’ARMT, et la nomination de son secrétaire général.

Dans la présentation de son budget, le ministère assure que “la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet est la condition nécessaire du report des consommateurs vers l’offre légale de film et de musique, qui permettra de faire des réseaux numériques un circuit de distribution des biens et services culturels à la fois attractif pour le consommateur par la richesse et le prix des catalogues proposés, et juridiquement sûr pour les investisseurs“.

Admettons. Pour que l’Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l’Etat, elle devra générer en retour au moins 6,7 millions d’euros de recettes fiscales chaque année par l’augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Prenons le cas de la musique, qui est aujourd’hui le type d’oeuvre le plus piraté. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l’Etat 16 centimes d’euros de TVA. Pour équilibrer le budget, il faudrait que les Français achètent environ 42 millions de titres par an en plus de ceux qu’ils achètent déjà. Et ce qui suppose aussi qu’ils n’aillent pas les acheter sur iTunes, où la TVA est reversée au Luxembourg. Au premier trimestre 2008, les ventes numériques ont rapporté à l’industrie moins de 7 millions d’euros HT, soit moins de 1,4 millions d’euros de TVA à 19,6 % (en incluant faussement les ventes sur iTunes). Il faudrait que l’Hadopi soit extrêmement performante pour qu’elle arrive à générer suffisamment de ventes pour espérer un retour sur investissement… d’autant que les industriels plaident l’instauration de la TVA à taux réduit.

Rappelons tout de même que l’Espagne, où la justice considère que le P2P est légal, où même les sites de liens P2P sont légaux, que l’industrie elle-même considère comme la championne européenne du piratage de fichiers musicaux… a été montrée en exemple ce mois-ci par le SNEP comme un marché où le disque s’est stabilisé cette année, contrairement à la France où le marché continue de s’écrouler malgré la répression et l’illégalité affirmée du P2P. Cherchez l’erreur.

Donnant la tonalité du discours que tiendra Christine Albanel devant les parlementaires, le ministère explique que l’Hadopi “participera à la lutte contre le piratage par un dispositif à la fois pédagogique et essentiellement préventif, allant de l’avertissement de l’internaute à une éventuelle sanction en cas de multiples réitérations“. Avec le Parlement Européen qui considère que la suspension de l’abonnement à Internet est une mesure contraire aux droits fondamentaux qui nécessite l’intervention d’un juge de l’ordre judiciaire, le ministère met l’accent sur le caractère pédagogique de l’Hadopi. Il essayera, en tout cas, de le faire croire.

Comme nous vous l’annoncions dès ce midi, la riposte graduée a bien été torpillée par le Parlement européen ce mercredi 24 septembre avec l’adoption de l’amendement 138 au paquet télécom. Dans un communiqué, l’eurodéputé français Guy Bono se félicite ainsi que le Parlement Européen ait voté l’amendement qu’il a co-signé avec Daniel Cohn-Bendit, “qui signe l’arrêt de la riposte graduée“.

  “L’amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire“, explique le député européen socialiste.

“Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l’autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillant dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique.”

Dans les faits, il va obliger le gouvernement à abandonner le projet de loi Création et Internet ou à considérablement le remodeler, ce qui n’est pas la moins bonne nouvelle possible pour Christine Albanel, qui semblait déjà mise au pied du mur. “La meilleure chose qui pourrait arriver à Christine Albanel pour en sortir par la grande porte serait donc que soit voté mercredi au Parlement Européen l’amendement au Paquet Télécom qui doit interdire purement et simplement toute riposte graduée dans les pays membres de l’Union Européenne“, écrivons-nous lundi. C’est fait.

“Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres“, s’enthousiasme Guy Bono, pour qui c’est aussi une victoire pour l’image que portent les citoyens sur l’Europe. “On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie!“

Précisons toutefois que le texte n’est pas encore définitif, puisqu’il sera renvoyé au Conseil avant une seconde lecture au Parlement, au plus tôt au premier trimestre 2009. Toutefois avec une telle majorité écrasante, il faudrait un tsunami pour que l’amendement soit supprimé du texte final.

Crédit photo : la Quadrature du Net